Rappel des grands principes concernant le droit d'auteur
(Code de la Propriété intellectuelle/1er juillet 1992)
- L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Son droit moral est inaliénable.
- L'auteur est propriétaire de son objet de sa forme, de son style ; toute imitation est une contrefaçon.
- Les termes d'une commande, aussi précis soient-ils, ne constituent pas en eux mêmes une création. Seul l'artiste est l'auteur de celle-ci.
- La signature de l'artiste fait partie de son oeuvre, sauf indications contraires. En cas de non signature, son nom doit être mentionné en marge.
- Toute modification de l'original ne pourra être faite qu'avec l'accord de l'auteur et réalisée par lui-même.
- Toute transformation de l'image par numérisation est interdite, sauf accord de l'auteur.
- La remise de l'oeuvre en vue de sa reproduction ne comprend pas l'achat de l'original qui reste la propriété de l'auteur et doit lui être rendue après utilisation.
- L'utilisation d'une oeuvre est limitée à la cession des droits de reproduction fixés lors de la commande : supports envisagés, durée prévue, espace géographique précis.
- Tout essai commandé doit être rétribué.
Le droit d'auteur